Arcade cchj

 

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"Avis d'enquête publique"

Communauté de commune Haut-Jura Arcade 

Concernant l’enquête publique conjointe

sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade et

sur les quatre projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques à Morez et Morbier

Par arrêté n° 150 en date du 6 octobre 2020 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique,

Le Président de la Communauté de Communes de Haut-Jura Arcade a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade et sur les quatre projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques à Morez et Morbier

VU :

  • le Code de l’Environnement,
  • le Code de l’Urbanisme,
  • le Code du Patrimoine,
  • la délibération du conseil communautaire n°2015/064 en date du 10 décembre 2015, relative à la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
  • la délibération de conseil communautaire n°2020/014 en date du 10 mars 2020 ayant arrêté le projet de PLUi et s’étant prononcé favorablement sur les quatre dossiers de projets de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monuments historiques à Morez et Morbier,
  • l’ordonnance n° E20000038/25 en date du 4 septembre 2020 de M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon désignant M. Jean-Paul LAMBLIN, officier à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur,
  • les pièces du dossier soumis à enquête publique.

Article 1

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes de Haut-Jura Arcade et sur les quatre projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques à Morez et Morbier pour une durée de 30 jours, du mardi 27 octobre au vendredi 27 novembre 2020.

L’enquête publique sera close le vendredi 27 novembre 2020 à 18 heures.

Article 2

A l’issue de la présente enquête publique :

  • le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil communautaire ;
  • Les PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourront être approuvés par le préfet de région.

 Article 3

  1. M. Jean-Paul LAMBLIN, officier à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

 Article 4

Le public peut transmettre ses observations et propositions :

  • soit par enregistrement manuscrit sur les registres mis en place à la Communauté de Communes et dans les mairies de Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine,
  • soit par courrier postal adressé en mairie de Hauts-de-Bienne à Morez à l'attention du Commissaire enquêteur,
  • soit à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 5

Le siège de l’enquête sera situé en mairie de Hauts-de-Bienne - place Jean-Jaurès - Morez - 39400 HAUTS-DE-BIENNE.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Communauté de Communes et dans les mairies indiquées à l'article 4 ci-avant pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les dossiers soumis à enquête (PLUi et PDA) et les pièces qui les accompagnent seront disponibles en version papier en mairie de Hauts-de-Bienne à Morez et depuis le site internet de la Communauté de Communes : http://www.haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html

Un dossier papier réduit du PLUi sera également mis à disposition du public en mairies de Morbier, Longchaumois et Bellefontaine. Il ne comprendra que :

  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • le règlement,
  • selon la mairie visée (Morbier, Longchaumois ou Bellefontaine) : les parties des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) et des plans de zonage (hors annexes sanitaires et servitudes) concernant la commune où le dossier réduit est déposé.

Un dossier papier du PDA de Morbier sera également mis à disposition du public en mairie de Morbier.

Article 6

Un poste informatique permettant de consulter les dossiers d’enquête publique est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade et en mairie de Hauts-de-Bienne.

Article 7

  1. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
  • à Morez Hauts de Bienne : le mardi 27 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures,
  • à Morbier : le mardi 27 octobre 2020 de 15 heures à 18 heures
  • à Longchaumois : le samedi 07 novembre 2020 de 09H à 12 heures,
  • à Morbier : le mardi 10 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures,
  • à Bellefontaine : le mardi 10 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures,
  • à Morez Hauts de Bienne : le samedi 21 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures,
  • à Morez Hauts de Bienne : le vendredi le 27 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures.

 Article 8

L’évaluation environnementale du projet de PLUi, ainsi que les avis de l’autorité environnementale mentionné au V de l’article L. 122-1 et à l’article L. 122-7 du présent code ou à l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme, et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l’article L. 122-1 du présent code, sont également disponibles et compris dans le dossier.

 Article 9

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Président de de la Communauté de Communes de Haut-Jura Arcade au 03 84 34 11 30, sinon le service Urbanisme du Parc naturel régional au 03 84 34 12 21.

 Article 10

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Communauté de Communes et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné à l’article 5 du présent arrêté et tenus à la disposition du public pendant un an.

 Article 11

Le présent arrêté sera affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête. Un avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.

 Article 12

Copie du présent arrêté sera adressée à :

  • M. le Commissaire Enquêteur,
  • M. le Président du Tribunal Administratif,
  • M. le Préfet ou M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Claude

Fait aux Hauts-de-Bienne, le 6 octobre 2020

=> lien vers le document en pdf : PLUi_HJA_enquete_avis_v2020-09-26.pdf

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HAUT-JURA ARCADE :

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade est engagée dans la définition de son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci concerne les quatre communes de la « Comcom » : Bellefontaine, Longchaumois, Morbier et Hauts de Bienne avec La Mouille, Lézat et Morez. 

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’aménagement et de développement d’un territoire pour les 10 à 15 années à venir.

Le PLUi porte aussi bien sur la constructibilité des parcelles, la typologie et la morphologie des constructions et des équipements, de la préservation des espaces naturels et agricoles …

Elaboré à l’échelle d’Arcade, le PLUi aura ainsi pour ambition d’harmoniser le développement du territoire en matière d’habitat, d’économie, de transport, etc. 

=> Documents de diagnostic et d'information :

 -       Projet intercommunal Haut-Jura Arcade : https://www.calameo.com/books/00593173622e322be500b

-       Diagnostic PLUI Haut-Jura Arcade : https://www.calameo.com/books/005931736e80a9c03c748

=> 10 mars 2020 : Arrêt du dossier PLUi (téléchargeable en suiant le lien ci-dessous) : 

« Le dossier de PLUi arrêté (pour être soumis à consultation et enquête publique) est constitué de :

  1. Un Rapport de Présentation (RP), avec diagnostic, état initial de l’environnement et justifications des choix
  2. Une Evaluation Environnementale (EE),
  3. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) explicitant simplement les axes politiques retenus,
  4. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), avec lesquels les futurs projets de construction devront être compatibles,
  5. Un Règlement écrit associé à des plans de zonages, avec lesquels les futurs projets de construction devront être conformes,
  6. Des emplacements Réservés (ER),
  7. Une étude de discontinuité Loi Montagne, sur laquelle la CDNPS a rendu un avis,
  8. Des Servitudes, associés à des plans,
  9. Des plans d’annexes sanitaires.

Aussi, vous trouverez sur le lien ci-dessous :

  • Les délibérations de prescription et d’arrêt du PLUi,
  • Les pages de garde signées de la version papier (les documents mis en ligne ici sont rigoureusement identiques, à l’exception des pages de garde donc)
  • Le Porter à connaissance de l’Etat, remis en début de procédure,
  • Le bilan de la concertation, avant arrêt du document,
  • Les délibérations, avis et observations établis après arrêt du document.

Les dossiers de PDA soumis à enquête sont constitués, pour chacun, de :

  • Un rapport,
  • Un plan. »

https://cloud.parc-haut-jura.fr/index.php/s/iCmWXFn5xrFNRfz

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- lire le magazine Arcade.com com : 

- Contact : 

112 rue de la République
BP 80106
39403 MOREZ CEDEX
Tel : 03 84 34 11 30
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE se situe au cœur des Montagnes du Jura, au sein du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (Sud-Est de la région Bourgogne Franche-Comté). Née en 1994 du groupement des communes de Morez, Lézat, Tancua & Morbier, elle est rejointe par Longchaumois en 1996 puis Bellefontaine et La Mouille en 2013. Tancua fusionne avec Morbier en 2007 ramenant au nombre de six les communes membres d’ARCADE. Au premier janvier 2016, les communes de Morez, Lézat et La Mouille ne forment plus qu’une seule et unique Commune Nouvelle  « Hauts de Bienne ».

Le territoire s’étend sur plus de 145 km² le long de la Route Nationale 5 qui relie Poligny (sortie Autoroute A39) à la Station des Rousses, moteur touristique du Haut-Jura et pôle majeur d’attraction du département. La Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE est également entourée de deux autres territoires touristiques représentés par les Communautés de Communes Haut-Jura Saint-Claude (un vaste territoire récemment créé avec une grande ville au cœur de celle-ci et une offre touristique riche et variée) et celle de la Grandvallière (un territoire considéré comme plus « rural » avec une activité multi-saisons sensiblement identique au territoire d’ARCADE). La Communauté de Communes se trouve également à 10km de la frontière Suisse et à moins d’une heure de route de la ville de Genève.

La population résidentielle de la Communauté de Communes représente environ 10 000 habitants. C’est un territoire réputé rural, agricole et industriel mais pouvant être qualifié de moyenne-montagne dû à une différence en altitude très marquée entre Morez, s’élevant à 700 mètres et Longchaumois dont le point le plus haut  culmine à 1 400 mètres. 

La communauté de commune Haut-Jura Arcade est créée dans le but de mutualiser des moyens et des compétences, celles-ci étant transférées par les communes à la nouvelle entité. Les services suivants œuvrent à la réalisation des missions confiées à la collectivité :

  • administratifs : accueil/secrétariat, comptabilité/finances, ressources humaines, direction générale des services
  • techniques : bâtiments, espaces verts, voirie et mécanique
  • culturels : médiathèque, office de tourisme et école de musique

La Communauté de Communes est gérée par un Conseil Communautaire composé de 28 membres qui se réunit chaque trimestre. Le Bureau Communautaire réduit à 12 élus se retrouve 2 fois par mois pour gérer les affaires courantes.

Télécharger ici les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE.

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